Dernière mise à jour : 10.05.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur le site [nom du site], exploité par :
[Nom de l’entreprise / raison individuelle]
[Adresse complète]
[NPA, ville, Suisse]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [facultatif mais recommandé]
IDE / TVA : [à compléter si applicable]
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Le client est toute personne physique ou morale passant commande sur le site [nom du site / URL], ci-après désignée « le Client ».
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site [nom du site], notamment pour les produits suivants :
- cartes à collectionner TCG ;
- cartes Pokémon individuelles ;
- boosters, displays, coffrets, decks et produits scellés ;
- accessoires de protection, de rangement et de jeu ;
- tout autre produit proposé sur le site.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes livrées en Suisse et, si proposé par le Vendeur, dans d’autres pays indiqués lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les produits sont décrits aussi précisément que possible sur le site. Les photographies, descriptions, états, langues, éditions et quantités disponibles sont indiqués à titre informatif et contractuel dans la mesure où ils correspondent aux informations affichées au moment de la commande.
Pour les cartes individuelles, l’état indiqué correspond à une appréciation faite de bonne foi selon les standards usuels du marché. Sauf indication contraire, les cartes peuvent présenter des traces normales liées à leur manipulation, leur âge ou leur conservation.
Les états possibles peuvent notamment être :
- Neuf / Near Mint ;
- Excellent ;
- Très bon état ;
- Bon état ;
- Joué ;
- Abîmé.
Le Client est responsable de lire attentivement la description du produit avant de commander, notamment concernant l’état, la langue, l’édition, la rareté, la version, le caractère scellé ou non du produit.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :
- l’annulation de la commande concernée avec remboursement ;
- un remplacement par un produit équivalent, si disponible ;
- un avoir, si le Client l’accepte expressément.
Le Vendeur ne peut pas garantir la disponibilité permanente des produits affichés sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses CHF.
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables lorsque le Vendeur y est assujetti. Si le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA suisse, aucune TVA n’est facturée.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
À noter : en Suisse, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 100’000 sont en principe tenues de s’annoncer à l’Administration fédérale des contributions pour la TVA.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses informations de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison et le mode de paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande devient ferme lorsque le Client clique sur le bouton de validation de commande impliquant une obligation de paiement, par exemple « Commander avec obligation de paiement », « Acheter » ou toute formulation équivalente.
Après validation, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème manifeste, notamment :
- erreur évidente de prix ;
- suspicion de fraude ;
- paiement non reçu ;
- informations de livraison incomplètes ou incorrectes ;
- comportement abusif du Client ;
- indisponibilité du produit.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, par exemple :
- carte bancaire ;
- TWINT ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- paiement à la remise en main propre, si proposé ;
- tout autre moyen indiqué sur le site.
La commande est traitée après réception effective du paiement, sauf accord contraire.
En cas de paiement par virement bancaire, les produits peuvent être réservés pendant une durée de [x] jours. Passé ce délai sans réception du paiement, le Vendeur peut annuler la commande.
Les éventuels frais facturés par des prestataires de paiement tiers sont à la charge du Client lorsqu’ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de fournir une adresse complète, correcte et accessible. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, les frais liés à une nouvelle expédition sont à la charge du Client.
Les modes, délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur fait son possible pour respecter les délais annoncés, mais ne peut pas être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à La Poste, à des cas de force majeure ou à des informations incorrectes fournies par le Client.
Sauf indication contraire, les livraisons sont effectuées par [La Poste Suisse / autre transporteur].
Le risque lié au transport est transféré au Client lorsque la marchandise est remise au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Remise en main propre
Si le Vendeur propose une remise en main propre, celle-ci est possible uniquement selon les modalités indiquées sur le site ou convenues entre les parties.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une remise en main propre si les conditions ne sont pas réunies.
9. Réception de la commande
Le Client doit contrôler les produits dès réception.
Toute erreur de livraison, produit manquant, produit endommagé ou non-conformité apparente doit être signalé au Vendeur dans un délai de [48 heures / 5 jours] après réception, avec photos si nécessaire.
Sans notification dans ce délai, la commande est considérée comme acceptée, sous réserve des droits légaux impératifs du Client en cas de défaut caché.
10. Retours et droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation obligatoire pour les achats en ligne. Le Vendeur peut toutefois accorder une politique de retour commerciale selon les conditions ci-dessous.
Le Client peut demander un retour dans un délai de 14 jours après réception, uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
- le produit n’a pas été utilisé ;
- le produit est complet ;
- le produit est retourné dans son emballage d’origine ;
- le produit est dans le même état qu’à la réception ;
- le retour a été préalablement accepté par le Vendeur par e-mail.
Sont exclus du retour, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux :
- les boosters, displays, coffrets, decks et produits scellés ouverts ;
- les produits dont le scellage ou l’emballage d’origine a été retiré ou endommagé ;
- les cartes individuelles lorsque leur état correspond à la description fournie ;
- les produits personnalisés ou commandés spécialement pour le Client ;
- les produits soldés ou clairement indiqués comme non repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux confirmé.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné. Le Vendeur peut refuser le remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé, ouvert, utilisé ou différent de celui envoyé.
11. Produits scellés
Les produits scellés, tels que boosters, displays, coffrets, decks ou produits similaires, sont vendus dans leur emballage d’origine lorsque cela est indiqué.
Une fois ouverts, ces produits ne peuvent pas être repris ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur imputable au Vendeur.
Le Vendeur ne garantit pas le contenu aléatoire des produits scellés. Le Client accepte que les cartes obtenues dans les boosters, displays ou produits aléatoires dépendent du hasard et ne peuvent pas constituer un motif de retour ou de remboursement.
12. Cartes individuelles
En cas d’erreur manifeste, le Client doit contacter le Vendeur avec des photos claires afin qu’une solution soit proposée.
13. Authenticité des produits
Le Vendeur s’efforce de proposer uniquement des produits authentiques.
Si le Client estime qu’un produit reçu n’est pas authentique, il doit contacter le Vendeur rapidement avec des photos et explications détaillées.
En cas de contrefaçon confirmée, le Vendeur proposera une solution appropriée, pouvant inclure le remboursement, le remplacement ou le retour du produit.
14. Garantie
Les droits de garantie applicables sont régis par le droit suisse.
En cas de défaut, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais après sa découverte.
Lorsque le défaut est confirmé, le Vendeur peut proposer, selon les circonstances :
- un remplacement ;
- une réparation, si applicable ;
- une réduction du prix ;
- un remboursement contre retour du produit.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- les dommages causés par une mauvaise manipulation ;
- les dommages causés après réception par le Client ;
- les défauts clairement mentionnés dans la description du produit ;
- les différences normales d’appréciation de l’état d’une carte individuelle.
Selon le droit suisse, l’acheteur dispose en principe de droits en cas de défaut du produit, notamment la résiliation du contrat ou la réduction du prix, dans les limites prévues par le Code des obligations.
15. Responsabilité
Le Vendeur répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave.
Dans les limites permises par le droit suisse, toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs, perte de gain, perte de données ou préjudice commercial est exclue.
Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable :
- des retards ou erreurs imputables au transporteur ;
- des dommages causés par une mauvaise manipulation du produit par le Client ;
- de l’utilisation non conforme des produits ;
- de l’indisponibilité temporaire du site ;
- des erreurs causées par des informations incorrectes fournies par le Client.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsque le droit suisse impératif l’interdit.
16. Protection des données
Le Vendeur traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, du paiement, du service client et des obligations légales.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment :
- prestataires de paiement ;
- transporteurs ;
- hébergeur du site ;
- outils de facturation ou de gestion de commande.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment textes, images, logos, graphismes, photographies, éléments visuels et structure du site, sont protégés par le droit applicable.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques, noms, logos et visuels liés à Pokémon, Nintendo, Game Freak, Creatures Inc. ou The Pokémon Company appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Le site [nom du site] est une boutique indépendante et n’est pas affilié, sponsorisé, approuvé ou associé à The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak ou Creatures Inc., sauf mention contraire explicite.
18. Comptes clients
Si le site permet la création d’un compte client, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, fraude, tentative de fraude, violation des présentes Conditions Générales ou comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.
19. Bons, codes promotionnels et cartes cadeaux
Les bons, codes promotionnels ou cartes cadeaux sont valables selon les conditions indiquées lors de leur émission.
Sauf indication contraire :
- ils ne sont pas remboursables ;
- ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
- ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres ;
- ils doivent être utilisés avant leur date d’expiration.
Le Vendeur peut refuser un code promotionnel utilisé de manière abusive ou contraire aux conditions de l’offre.
20. Annulation par le Vendeur
Le Vendeur peut annuler une commande dans les cas suivants :
- produit indisponible ;
- erreur manifeste de prix ou de description ;
- suspicion de fraude ;
- paiement non reçu ;
- problème technique ayant affecté la commande ;
- commande impossible à exécuter raisonnablement.
En cas d’annulation après paiement, le Client est remboursé du montant payé.
21. Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, panne majeure, grève, guerre, pandémie, interruption des services postaux, restrictions administratives, cyberattaque ou problème technique grave.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
23. For juridique
Pour les contrats de consommation, le consommateur peut en principe agir à son domicile ou au siège du vendeur, et il ne peut pas renoncer d’avance à ce droit
24. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, aux commandes, aux retours ou aux produits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
[adresse e-mail]
ou par courrier :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse complète]
[NPA, ville, Suisse]